Le droit d’interpellation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants de Saint-Nazaire d’obtenir une prise de position des élus du conseil municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale. Les sujets ou projets proposés doivent être d’intérêt local et liés aux compétences exercées par la municipalité.
Objectifs : Il faut réunir 2500 signatures de Nazairiens majeurs qui habitent la ville depuis au moins 1 an.
Le pétitionnaire dispose de 12 mois à compter de la diffusion de l’interpellation citoyenne sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire pour recueillir le nombre de signatures requis. Si les 2500 signatures sont atteintes, le sujet de la pétition est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui décide :
- soit de lancer un référendum local pour recueillir l’avis de l’ensemble de la population
- soit d’adopter le projet sans passer par la case référendum.
1 pétition

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Créé le
21/09/2022 -
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