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Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée

Droit d'interpellation

21/09/2022 - 20/06/2023
  • Pétition
  • Actualités
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Le droit d’interpellation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants de Saint-Nazaire d’obtenir une prise de position des élus du conseil municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale. Les sujets ou projets proposés doivent être d’intérêt local et liés aux compétences exercées par la municipalité.
Objectifs : Il faut réunir 2500 signatures de Nazairiens majeurs qui habitent la ville depuis au moins 1 an.
Le pétitionnaire dispose de 12 mois à compter de la diffusion de l’interpellation citoyenne sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire pour recueillir le nombre de signatures requis. Si les 2500 signatures sont atteintes, le sujet de la pétition est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui décide :

  • soit de lancer un référendum local pour recueillir l’avis de l’ensemble de la population
  • soit d’adopter le projet sans passer par la case référendum.
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Référence : CESE-INIT-2022-09-10
Numéro de version 6 (sur 6) voir les autres versions

Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée

Avatar: Pauline Bessoles Pauline Bessoles
21/09/2022

Expirées

Deuxième puits de carbone au monde après les océans, la forêt assure des fonctions majeures dans la régulation climatique, la biodiversité et la qualité de l’eau et des sols. Elle constitue une ressource indispensable à la vie de nombreuses populations. Nonobstant des engagements réitérés témoignant d’une prise de conscience réelle, les États et les parties prenantes sont toutefois impuissants à enrayer son recul à l’échelle mondiale. A l’heure où sévit la crise du Covid-19 et où se multiplient les interrogations sur l’impact des atteintes portées à l’environnement, le CESE étudie dans cet avis la manière dont l’Union européenne et ses États membres peuvent renforcer la lutte contre la déforestation « importée », inhérente au commerce mondial. Analysant les origines et les conséquences du phénomène, l’avis recense les dispositifs existants, pointe leurs limites et formule diverses préconisations pour éviter, réduire et en dernier ressort compenser la déforestation importée.

  • Droit d'interpellation
  • Portée générale
  • Environnement

Cette pétition a reçu une réponse:

Cette pétition a fait l'objet d'un avis du CESE, accessible sur cette URL.

Les rapporteurs :

  • Jean-Luc Bennahmias
  • Jacques Pasquier


Cette pétition a été rejetée car elle n'a pas atteint le nombre de signatures requis dans le délai de collecte.

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