Passer au contenu principal
Logo officiel de Ville de Pomponne
S'inscrire Connexion
  • Accueil
  • L'aménagement du coeur de ville de Pomponne
  • Aide
Aidez-moi
Aidez-moi
Aidez-moi

Le droit d’interpellation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants de Saint-Nazaire d’obtenir une prise de position des élus du conseil municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale. Les sujets ou projets proposés doivent être d’intérêt local et liés aux compétences exercées par la municipalité.
Objectifs : Il faut réunir 2500 signatures de Nazairiens majeurs qui habitent la ville depuis au moins 1 an.
Le pétitionnaire dispose de 12 mois à compter de la diffusion de l’interpellation citoyenne sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire pour recueillir le nombre de signatures requis. Si les 2500 signatures sont atteintes, le sujet de la pétition est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui décide :

  • soit de lancer un référendum local pour recueillir l’avis de l’ensemble de la population
  • soit d’adopter le projet sans passer par la case référendum.
Fermer l'aide

3 pétitions

Statuts
Périmètre
Thématiques
À l'heure actuelle, il n'y a pas de pétitions publiées, mais vous trouverez ici une liste de toutes les pétitions fermées.
Trier les pétitions par :
  • Aléatoire
    • Aléatoire
    • Les plus récentes
    • Les plus soutenues
    • Les plus commentées
    • Plus récemment publié
Résultats par page :
  • 20
    • 20
    • 50
    • 100
 Les déserts médicaux
Les déserts médicaux
Avatar: Pauline Pauline
comment-square 0 commentaire
Publiée

Les déserts médicaux concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement en rai...

  • Droit d'interpellation
  • Portée générale
  • Santé
  • Créé le
    21/09/2022
  • Nombre de commentaires: 0
1/4000 signature
Découvrez la pétition
Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global
Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global
Avatar: Lucie Lucie
comment-square 0 commentaire
Publiée

Le CESE dans les travaux qu’il a consacrés au handicap, s’est placé dans le cadre juridique internat...

  • Droit d'interpellation
  • Portée générale
  • Santé
  • Créé le
    21/09/2022
  • Nombre de commentaires: 0
2/4000 signatures
Découvrez la pétition
Vieillir dans la dignité
Vieillir dans la dignité
Avatar: Lucie Lucie
comment-square 0 commentaire
Assez de signatures

L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements d’hébergement pour personnes âgée...

  • Droit d'interpellation
  • Portée générale
  • Santé
  • Créé le
    22/09/2022
  • Nombre de commentaires: 0
69997/4000 signatures
Découvrez la pétition
  • Conditions générales d'utilisation
  • Mentions légales
  • Données ouvertes
  • Ville de Pomponne sur Twitter Twitter
  • Ville de Pomponne sur Facebook Facebook
  • Ville de Pomponne sur Instagram Instagram
Decidim Logo
Creative Commons License
Site réalisé par Open Source Politics external-link(Lien externe) grâce au logiciel libre Decidim external-link(Lien externe).

Autorisation requise

Votre compte doit être vérifié pour créer une nouvelle pétition.

Voir les autorisations

Filtrer par:

Statuts
Périmètre
Thématiques

Valider

Ok Annuler

Veuillez vous identifier

france S'identifier avec France
Ou

Inscription

Mot de passe oublié?

Avatar: Pauline
Pauline
@pauline
Envoyer un message privé
0 Abonnés
2 Est abonné à
Veuillez vous connecter avant d'effectuer cette action
Commentaires
Avatar: Lucie
Lucie
@lucie_osp
Envoyer un message privé
0 Abonnés
3 Est abonné à
Veuillez vous connecter avant d'effectuer cette action
Commentaires
Avatar: Lucie
Lucie
@lucie_osp
Envoyer un message privé
0 Abonnés
3 Est abonné à
Veuillez vous connecter avant d'effectuer cette action
Commentaires