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Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

Droit d'interpellation

21/09/2022 - 21/09/2023
  • Pétition
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Le droit d’interpellation citoyenne vise à donner les moyens aux habitants de Saint-Nazaire d’obtenir une prise de position des élus du conseil municipal sur tout sujet qui concourt à la vie locale et qui relève de la compétence communale. Les sujets ou projets proposés doivent être d’intérêt local et liés aux compétences exercées par la municipalité.
Objectifs : Il faut réunir 2500 signatures de Nazairiens majeurs qui habitent la ville depuis au moins 1 an.
Le pétitionnaire dispose de 12 mois à compter de la diffusion de l’interpellation citoyenne sur le site internet de la Ville de Saint-Nazaire pour recueillir le nombre de signatures requis. Si les 2500 signatures sont atteintes, le sujet de la pétition est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui décide :

  • soit de lancer un référendum local pour recueillir l’avis de l’ensemble de la population
  • soit d’adopter le projet sans passer par la case référendum.
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Référence : CESE-INIT-2022-09-3
Numéro de version 4 (sur 4) voir les autres versions

Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global

Avatar: Lucie Lucie
21/09/2022

Le CESE dans les travaux qu’il a consacrés au handicap, s’est placé dans le cadre juridique international et a constamment souligné la nécessité d’approfondir et concrétiser les principes posés par la loi de 2005. Il a plaidé pour une participation pleine et effective des personnes en situation de handicap aux décisions les concernant. Il a dit sa conviction qu'une communauté inclusive est celle qui évolue constamment pour renforcer sa capacité à garantir la diversité. Mais il a aussi constaté que la société qui s'engage dans l'accueil et l'accompagnement s'enrichit, renforce les liens entre ses membres et progresse au bénéfice de tous et toutes. Avec cet avis, le CESE se prononce sur l’application des deux principes – inclusion et compensation – aux enfants en situation de handicap. Il le fait alors que nombreuses pétitions pointent les obstacles que rencontrent les parents dans la concrétisation de ces principes.

  • Droit d'interpellation
  • Portée générale
  • Santé

Cette pétition a reçu une réponse:

Cette pétition a passé le seuil des 150 signatures.

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